Guide de l’alternance

Quel est le principe de l’alternance ?

L’alternance est un système de formation alliant enseignements théoriques (dispensés en Centre de Formation d’Apprentis ou Organisme de formation) et pratiques (dispensés en entreprise).

Un contrat de travail à durée déterminée est alors conclu entre un alternant et une entreprise et une convention de formation tripartite avec un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organisme de Formation.

Les frais de formation sont totalement pris en charge par l’Organisme Collecteur (OPCO) dont dépend l’employeur.

Quels sont les avantages ?

Pour l’alternant :

  • Acquérir une expérience professionnelle en lien direct avec sa formation théorique ;
  • Obtenir un diplôme ou une qualification ;
  • Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
  • Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
  • Accéder plus facilement à l’emploi ;
  • Bénéficier de l’aide au financement du permis de conduire B (pour les publics majeurs).

Pour l’employeur :

  • Recruter un salarié, une personne correspondant à ses besoins ;
  • Transmettre le savoir-être et savoir-faire de son entreprise ;
  • Former un futur collaborateur à l’image de son entreprise.

Quelles sont les conditions de travail ?

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA ou Organisme de Formation est compris dans le temps de travail effectif.

Il existe deux types de contrat en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation qui représentent une valeur ajoutée certaine à la montée en compétence du salarié.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relèvent du ministère chargé du Travail.

Quels sont les publics concernés ?

  • Jeunes de 16 à < 30 ans.
  • Être titulaire du Baccalauréat ou tout autre
  • Diplôme équivalent pour une inscription en BTS

Quelle est la durée du contrat ? 

  • De 6 à 36 mois

Quels types d’entreprises sont éligibles à l’embauche d’un apprenti  ?

Toute entreprise du secteur privé (artisanal, commercial, industriel) associatif ou public

Quel est le rôle du maître d’apprentissage ? 

Au sein de l’entreprise d’accueil, un salarié, qualifié, disposé et disponible, est désigné pour :

  • accueillir, encadrer et former en même temps durant toute la durée de la formation :
  • si, il s’agit :
    • d’un salarié : jusqu’à 3 apprentis (dont 1 redoublant)
    • du chef d’entreprise : jusqu’à 2 apprentis
  • organiser les activités dans le service,
  • assurer la liaison avec l’organisme de formation et participer à l’évaluation du suivi de la formation.

Quelle est la rémunération d’un apprenti ?

SMIC MENSUEL :  1 539,42 €  au 1er janvier 2020
SMIC HORAIRE :  10,15 € / 35H par semaine

16-17 ans 18-20 ans 21 ans et plus
1ère année 415,64€ (27%) 661,95€ (43%) 815,89€ (53%)
2ème année 600,37€ (39%) 785,10€ (51%) 939,05€ (61%)
3ème année 846,68€ (55%) 1031,41€ (67%) 1200,75€ (78%)
plus de 26 ans à 100% du SMIC (1539,42€)

À noter : 

  • Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus et inscrits au contrat d’apprentissage peuvent être effectuées.
  • Heures supplémentaires :
    • Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.
  • En cas d’inscription en licence, le salaire sera celui de la 2ème année de formation

Quelles sont les aides allouées ?

  • Sociales
    Réduction générale des cotisations patronales
  • Financières
    Aide unique d’embauche d’un apprenti
    1ère année :  4215 euros
    2ème année : 2000 euros
    3ème année  : 1200 euros
    Aide à l’exercice du maître d’apprentissage : 230 euros/mois par salarié pendant 12 mois
  • Alternance et handicap : l’aide à l’embauche
    Afin d’encourager les employeurs à recruter des personnes en situation de handicap en contrat d’apprentissage, une aide à l’embauche de 3000 euros maximum est accordée par l’AGEFIPH.

Quelle est la procédure d’enregistrement du contrat ?

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur)

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée.

Attention :  le dépôt du contrat conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs éligibles.

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la relation entre l’apprenti et l’employeur débute par une « période d’essai » d’une durée de 45 jours effectifs dans l’entreprise.

Quelle est la procédure de rupture du contrat ?

Durant la période d’essai

Chaque partie a la possibilité de rompre le contrat :

  • unilatéralement et sans délai,
  • sans préavis,
  • sans procédure et/ou motivation écrite même si la rupture anticipée du contrat d’apprentissage celle-ci doit être notifiée par écrit.

Après la fin de la période d’essai

Au terme de la période d’essai, la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir dans les cas de figures suivants :

  • d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti,

La loi avenir professionnel du 2018 dispense de recourir au conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation du contrat. Toutefois, il convient de respecter la procédure de licenciement pour motif personnel et le cas échéant la procédure disciplinaire en cas :

  • de force majeure ;
  • de faute grave ;
  • d’inaptitude de l’apprenti. Aucune obligation de reclassement ne s’applique alors.

Autre nouveauté : lorsque le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.

  • rupture anticipée du contrat d’apprentissage en cas d’obtention du diplôme.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Quels sont les publics concernés ?

  • Jeunes de moins de 26 ans.
  • Demandeurs d’emploi âgé de +26ans.

Quelle est la durée du contrat ? 

  • De 6 à 24 mois (36 mois pour les publics prioritaires définis par le code du travail)

Quels types d’entreprises sont éligibles au recrutement d’un apprenant ?

Tout employeur du secteur privé ou associatif.

Quel est le rôle du tuteur ? 

Au sein de l’entreprise d’accueil, un salarié, qualifié, disposé et disponible, est désigné pour :

  • encadrer et former en même temps jusqu’à 3 apprenants (2 s’il est l’employeur) pendant toute la durée de la formation ;
  • assurer la liaison avec l’organisme de formation et participer à l’évaluation du suivi de la formation.

Conditions requises :

  • justifier d’un diplôme équivalent ou d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum en rapport avec l’objectif de professionnalisation.

Quelle est la rémunération de l’apprenant ?

SMIC MENSUEL : 1 539,42 €  au 1er janvier 2020
SMIC HORAIRE : 10,15 € / 35H par semaine

Moins de 21 ans 21-25 ans 26 ans et plus
Bac Pro (Niveau IV) 1000,62€ (65%) 1231,54€ (80%) 1539,42€ (100%)
BTS + Licence (Niveaux II et III) 846,68€ (56%) 1077,59€ (70%) 1539,42 (100%)

À noter : 

  • Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus et inscrits peuvent être effectuées.
  • Heures supplémentaires :
    Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.

Quelles sont les aides allouées ?

  • Sociales
    Réduction générale des cotisations patronales.
  • Financières
    Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans: 2.000,00 euros maximum.

Aide à l’exercice du tutorat : jusqu’à 230* euros/mois par salarié pendant 6 mois maximum (* ou  345 euros si tuteur de +45 ans ou accompagne un public spécifique)

Alternance et handicap : Les aides à l’embauche
Afin d’encourager les employeurs à recruter des personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation, une aide  à l’embauche de 4000 euros maximum est accordée par l’AGEFIPH.

Quelle est la procédure d’enregistrement du contrat ?

Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa EJ 20 (et sa notice). Il est accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation.

Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont il dépend.

Quelles est la procédure de rupture du contrat ?

Durant la période d’essai

Chaque partie a la possibilité de rompre le contrat :

  • unilatéralement et sans délai,
  • sans préavis,
  • sans procédure et/ou motivation écrite même si la rupture anticipée du contrat d’apprentissage celle-ci doit être notifiée par écrit.

Après la fin de la période d’essai

Au terme de la période d’essai, la rupture du contrat de professionnalisation peut intervenir dans les cas de figures suivants :

  • Une faute grave,
  • Un accord à l’amiable (rupture conventionnelle),
  • Une embauche en CDI (à l’initiative de l’employeur),
  • Un cas de force majeure (difficultés économiques de l’entreprise, etc.),
  • Rupture anticipée du contrat d’apprentissage en cas d’obtention du diplôme.

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